Généralement un projet de loi organique actualise, avant chaque élection présidentielle, de manière modeste  les règles applicables.  Le gouvernement avait provoqué notre stupéfaction en déposant en séance un amendement destiné à permettre un vote au moyen de machines électroniques à une date qui était envisagée au mercredi avant le premier comme avant le second tour….

250 000 Français sont collectionneurs de véhicules anciens et nombreux dans notre département, également parmi les élus locaux. Le statut des véhicules de collection n’est pas toujours simple et un problème nouveau apparait. Avec la loi dite d’orientation des mobilités de 2019 est prévue une augmentation du nombre de zones à faibles émissions mobilité dites ZFE….

Le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Ce titre justifie des explications. Emprisonner quelqu’un est une peine. La privation de liberté est une chose mais les conditions de sa détention en sont une autre. Les perspectives de réinsertion d’un détenu ne seront…