Au mois d’avril, j’interrogeais la ministre chargée des affaires européennes sur les résultats de la consultation citoyenne organisée par l’Assemblée nationale sur le changement d’heure et le choix éventuel de l’heure à conserver toute l’année.

Dans sa réponse le gouvernement indique que cette consultation publique a révélé de nombreux éléments utiles pour la détermination de la position française : une majorité de répondants se sont exprimés en faveur du maintien de l’heure d’été tout au long de l’année, mais il a aussi révélé l’existence de disparités régionales ou encore des sensibilités particulières selon certaines professions.

Le gouvernement prendra ces éléments en compte dans l’établissement de la position française, les discussions étant toujours en cours au Conseil.

Pour rappel, l’Union européenne est compétente en matière de régime de changement d’heure bisannuel. La Commission européenne a proposé d’amender la directive pour mettre fin au régime de changement d’heure. Suivant la procédure législative ordinaire, cette proposition doit faire l’objet d’un accord entre le Parlement européen et le Conseil.