Vous connaissez tous la deuxième politique de l’Union Européenne par son volume financier (après la PAC) : la politique de Cohésion. Le FEDER, le FSE, le FEADER, le FEAMP (la pêche) sont des sigles auxquels chacun de nous est habitué. Pour la France, ils pèsent 27 milliards d’euros alloués pour la période 2014 – 2020 dont 20 milliards d’euros gérés par les régions.

La réflexion est déjà en cours pour l’avenir de cette politique dite de cohésion, c’est-à-dire pour la période 2021-2027.

Mes collègues de la commission des Affaires Européennes m’ont demandé de travailler sur ce sujet : pourquoi ?

1-    Son avenir après 2020 n’est pas acquis

Cette politique coûte très cher à l’Union Européenne (351, 8 milliards d’euros pour la totalité de la période). Les pays souhaitent redéployer des crédits sur de nouvelles politiques à l’exemple de la politique de sécurité, de la lutte contre le terrorisme ou de la gestion des problèmes de migration.

Cette politique coûte cher à l’Allemagne et à la France. Pour aller à l’essentiel, si la France est  bénéficiaire sur la politique agricole commune (elle a accepté l’une pour avoir l’autre), elle est fortement contributive sur la politique de cohésion. Les régions françaises reçoivent 1 euro pour 2 euros versés par le budget national à l’Union Européenne.

Les conditions de l’après 2020 restent donc à construire d’autant que l’Union Européenne a pris goût aux instruments financiers qui sont au cœur du plan Juncker. Par instrument financier il faut comprendre des garanties qui permettent un effet de levier de 1 à 10.

La tentation sera grande de remplacer les subventions par des garanties ou des avances !
Les régions françaises ont des enjeux inverses, lourds. Vous avez là les termes du premier débat.
 
2- Vos agriculteurs vous le disent certainement : les aides FEADER sont payées avec beaucoup de retard.

Sur le plan pratique, la « tuyauterie » mise en place ne fonctionne pas ou très mal. Les retards de gestion de dossiers et pas simplement de paiement sont considérables.

J’ai relevé des problèmes propres à l’Union Européenne, des problèmes majeurs propres à notre pays et des problèmes entre les niveaux national et  régional.

Avant même de se battre pour le maintien d’une politique de cohésion à partir de 2021, il y a une urgence à simplifier.

Si vous voulez en savoir plus sur ces questions importantes, je vous invite à lire ici la première communication que j’ai rédigée et présentée à l’intention de mes collègues.

Je souhaite profiter du premier semestre 2017 pour continuer à travailler là-dessus et faire des contrôles sur place et sur pièces pour mieux comprendre les dysfonctionnements.