Le Sénat a récemment débattu, en présence de la ministre de l’Éducation nationale, de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les communes modestes. Il s’agit d’un thème récurrent de discussions au sein de notre assemblée, entre questions au Gouvernement, débats et missions d’information.

Comme vous pouvez vous en douter, ce type de sujet a plus tendance à cristalliser les débats autour de clivages idéologiques qu’à offrir un réel diagnostic objectif et « à froid ». Il a d’ailleurs été relevé que le ministère de l’Éducation nationale aurait gagné à mener et publier une telle enquête.

Je me concentrerai sur quelques éléments qui m’ont semblé les plus pertinents.

En premier lieu, les maires ont, quoi que l’on en dise, été placés devant le fait accompli dès janvier 2013 avec un premier décret paru sans aucune concertation avec les élus.

Les résultats et retours d’expérience diffèrent en fonction de la richesse des collectivités et de leur situation géographique, urbaine ou rurale. Rien de réellement étonnant mais un premier élément de réponse à l’échec partiel d’une réforme qui s’est voulue uniforme sur l’ensemble du territoire sans prendre suffisamment en compte les inégalités de fait qui existent, qu’elles soient géographiques et/ou financières.

En terme de coûts, l’AMF évaluait en mai 2016 à :

• 640 millions d’euros le reste à charge de la réforme des rythmes scolaires pour les collectivités territoriales ;

• à 231 eurospour les communes et à 243 euros pour les intercommunalités, lorsqu’elles ont pris la compétence, le coût annuel brut moyen par enfant inscrit aux nouvelles activités périscolaires (NAP) ;

• à 70 %pour les communes et à 66 % pour les intercommunalités le reste à charge moyen une fois décomptées les aides versées via le fonds de soutien et par la CAF au titre de l’accueil de loisirs sans hébergement, l’ALSH.

La facture est encore plus élevée pour les communes rurales, qui doivent assumer un reste à charge moyen de l’ordre de 73 % du coût annuel par enfant, alors même que ce sont ces communes qui ont le plus de difficultés pour recruter des intervenants extérieurs disponibles et qualifiés pour l’encadrement des NAP.

Hors champ budgétaire, les principales difficultés relayées pendant les débats ont été :

• la division des activités en 4 séquences de 45 minutes par semaine, en application du schéma recommandé par l’éducation nationale et appliqué par près de la moitié des communes ;

• la question des locaux partagés avec les enseignants.

C’est un sujet sur lequel il sera un jour intéressant de faire un bilan de l’application dans le Tarn.