Comme vous le savez, le 3ème comité interministériel aux ruralités (CIR) s’est tenu le 20 mai 2016 à Privas (Ardèche). Cet évènement fut l’occasion de faire le bilan de l’avancée des 67 mesures annoncées lors des deux précédents CIR (mars et septembre 2015) et d’annoncer 37 nouvelles mesures.

Parmi ces dernières, la mesure-phare est sans doute la création des « contrats de ruralité », dont il est aujourd’hui difficile d’évaluer la portée mais dont le principal objectif sera de « coordonner l’ensemble des outils, dispositifs et moyens existants » et dédiés au développement des territoires ruraux.

Des contrats destinés à qui ?

Conclus pour une durée de 6 ans avec l’Etat, les contrats de ruralité sont destinés aux pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR, 4 dans le Tarn) ou aux intercommunalités rurales, qui pourront à leur tour choisir d’y associer d’autres acteurs (département, région, parcs naturels régionaux, syndicats mixtes, agences de l’Etat, …).

Comment seront-ils financés ?

Ces contrats pourront s’appuyer sur de nombreuses sources de financement : ils pourraient mobiliser l’ensemble des crédits de droit commun, le Fonds de soutien à l’investissement public local, les crédits européens (FEDER, FEADER, FSE) ainsi que certains fonds et appels à projets existants.

Quand entreront-ils en vigueur et sous quelles modalités ?

Les PETR et intercommunalités qui souhaiteraient recourir aux premiers contrats de ruralité (couvrant la période 2017-2020) devront les élaborer avant la fin de l’année 2016 puis les signer avant le 30 juin 2017.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter ici le courrier que m’a transmis le Préfet du Tarn.

Les contrats de ruralité sont a priori séduisants… Tout dépend en réalité de savoir, très concrètement, ce qu’ils contiendront et comment ils seront financés.

S’il s’agit de mutualiser des dispositifs existants (type ZRR) avec de nouvelles mesures dans le but d’optimiser les actions et les financements de ce qui existe déjà, je ne peux qu’y être favorable.

S’il s’agit en revanche d’ajouter une nouvelle « couche » à l’enchevêtrement déjà existant de dispositifs, contrats et financements dédiés au soutien de la ruralité, il y a fort à parier que ce nouveau dispositif manque clairement sa cible et soit rapidement oublié…

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Parmi les nouvelles mesures annoncées figurent :

– l’ouverture de 600 nouvelles maisons de santé pluriprofessionnelles d’ici 2018

– la signature de 2 550 contrats d’engagement de service public pour lutter contre les déserts médicaux

– l’introduction d’une modulation régionale du numerus clausus pour les études de médecine

– la création de 1 000 facteurs-guichetiers avant fin 2017

– l’extension du bénéfice du dispositif « AIDER »

– l’expérimentation de services publics itinérants en milieu rural, montagnard et périurbain, destinés à venir en appui des 1.000 maisons de services au public devant être créées d’ici la fin de l’année.