Mardi 3 mai, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité (322 voix pour et 1 voix contre) ce texte, dont je vous avais présenté les enjeux et objectifs dans la lettre précédente.

À l’occasion de cette 1ère lecture, le Sénat a introduit au texte les mesures suivantes :

– faciliter l’ouverture et la réutilisation des données des administrations (appelées « open data »), et des décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires, tout en veillant au respect de la vie privée et du secret industriel et commercial ;

– encourager l’utilisation du logiciel libre dans les administrations ;

– empêcher les moteurs de recherche en situation de position dominante (type Google) de favoriser leurs propres services ou ceux d’entités liées, dans leurs pages de résultats de recherche ;

– imposer le stockage des données personnelles des citoyens français sur le territoire européen ;

– renforcer la lutte contre le « cyber harcèlement » et le phénomène du « porn revenge », qui consiste à mettre en ligne des photos ou vidéos intimes sans le consentement des personnes concernées, en complétant les dispositifs de répression pénale et en créant un module spécifique dans la formation des élèves et des enseignants.

De nombreuses mesures concernent l’aménagement numérique du territoire ou la vie économique. Je vous les présente ci-dessous. La question numérique est la plus souvent évoquée lors de mes rencontres avec les conseils municipaux.