Surfaces admissibles aux aides de la nouvelle PAC

Ce sujet est très sensible pour le monde rural.

En septembre 2015, j’ai appelé l’attention du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la surface admissible aux aides de la nouvelle politique agricole commune (2015-2020) pour les prairies et pâturages permanents calculée selon la méthode dite du prorata.

Depuis novembre 2015, les éleveurs sur des surfaces peu productives seront contrôlés par l’agence de services et de paiement (ASP). Si l’écart de surface constaté par le contrôleur dépasse 3 %, une pénalité est appliquée.

L’évaluation du prorata étant sujette à discussion, j’ai demandé au ministre si les visites rapides ne pourraient pas avoir un rôle pédagogique plutôt que répressif. Je lui ai également rappelé que, outre la dramatique crise de l’élevage, les éleveurs concernés vivent dans des secteurs difficiles, dont les troupeaux contribuent à leur entretien et à l’équilibre écologique.

Retrouvez ici la réponse du ministre.