Étiquette : ZFE
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ZFE encore et toujours
Les ZFE finissent par être le seul et unique sujet retenu par nos concitoyens et par les parlementaires eux-mêmes dans ce qui était au départ le projet de loi de simplification de la vie économique. Il y a eu un accord en CMP. Vous trouverez ici le contenu de cet accord. Normalement, devant l’accord entre…
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Texte simplification
Les élus locaux savent que les dispositions en matière de simplification peuvent se terminer par l’inverse. Bruno Le Maire, alors ministre de l’Économie avait présenté un projet de loi de simplification touchant à différents secteurs de l’économie. C’était un texte fourre-tout qui ne méritait ni louange, ni indignation. L’absence de majorité et les initiatives les…