Étiquette : A69
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Validation A69
Vous le savez, nous avons déposé une proposition de loi de validation de l’A69 qui a été examinée par l’Assemblée nationale puis le Sénat et qui a fait l’objet d’une CMP conclusive. Nous n’aurons malheureusement pas de temps parlementaire nous permettant de la faire voter de manière définitive. La chûte du gouvernement Bayrou a entraîné…
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Loi de validation : parcours et État de droit
J’ai proposé à mes collègues parlementaires le dépôt d’une proposition de loi de validation de la raison impérative d’intérêt public majeur de l’A69. J’avais bien en tête le vote d’un texte très proche en 2023 pour l’autoroute Annemasse-Thonon-les-Bains. J’avais fait des recherches : le Parlement vote une validation tous les 18 mois environ. Cette proposition…