Questions au Gouvernement

J’interpelle régulièrement les membres du gouvernement sur des questions qui me sont remontées par vous. Les sujets peuvent être très variés.

  • Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne
  • TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses
  • Défis du logement dans les territoires ruraux
  • Concours et recrutement dans la territoriale
  • Politique de l’eau
  • Anonymat sur les réseaux sociaux
  • Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentistes
  • Autoentrepreneurs et secteur de la coiffure
  • Fonctionnement des bornes de recharge sur la voie publique
  • Décret de « relayage » pour les proches aidants
  • Portabilité des adresses mail
  • Supplément familial de traitement
  • Difficultés d’accès à l’aide au permis de conduire pour les apprentis de 17 ans
  • Réalisation de prothèses dentaires en France
  • Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé
  • Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT
  • Maîtres de stage dans la profession dentaire
  • Renforcer le devoir de mémoire
  • Double éco-contribution
  • Traitement des biens vacants et sans maître
  • Pénurie d’ergothérapeutes
  • Développement des biosimilaires
  • Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires
  • Élargissement des compétences des infirmier(e)s
  • Conditions d’exercice du droit à la formation pour les élus locaux
  • Révision du statut des CUMA
  • Revalorisation des omnipraticiens dentaires
  • Logiciel d’établissement des procès-verbaux
  • Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
  • Réduction du délai de prescription des indus
  • Contradiction des cartographies des bassins de vie
  • TVA et location de meublés de tourisme
  • Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
  • Définition d’un cours d’eau
  • Hors-classe pour les adjoints d’enseignement
  • Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
  • Ombrières dans les zones rouges des PPRI
  • Personnes handicapées et retour vers l’emploi
  • Recouvrement de la taxe d’aménagement
  • Difficultés du monde rural
  • Industrie pharmaceutique française