J’interpelle régulièrement les membres du gouvernement sur des questions qui me sont remontées par vous. Les sujets peuvent être très variés.
- Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne ;
- TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses ;
- Défis du logement dans les territoires ruraux ;
- Concours et recrutement des chauffeurs territoriaux ;
- Politique de l’eau ;
- Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentistes
- Fonctionnement des bornes de recharge sur la voie publique ;
- Décret de « relayage » pour les proches aidants ;
- Portabilité des adresses mail
- Supplément familial de traitement
- Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers ;
- Difficultés d’accès à l’aide au permis de conduire pour les apprentis de 17 ans ;
- Réalisation de prothèses dentaires en France
- Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé
- Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT
- Maîtres de stage dans la profession dentaire .
- Renforcer le devoir de mémoire ;
- Double éco-contribution ;
- Traitement des biens vacants et sans maître ;
- Pénurie d’ergothérapeutes ;
- Développement des biosimilaires ;
- Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires ;
- Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffure ;
- Élargissement des compétences des infirmier(e)s ;
- Conditions d’exercice du droit à la formation pour les élus locaux ;
- Révision du statut des CUMA ;
- Revalorisation des omnipraticiens dentaires ;
- Logiciel d’établissement des procès-verbaux ;
- Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales ;
- Réduction du délai de prescription des indus ;
- Contradiction des cartographies des bassins de vie ;
- TVA et location de meublés de tourisme ;
- Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée;
- Définition d’un cours d’eau ;
- Hors-classe pour les adjoints d’enseignement ;
- Liens entre les maisons France services et les services fiscaux ;
- Ombrières dans les zones rouges des PPRI ;
- Personnes handicapées et retour vers l’emploi ;
- Recouvrement de la taxe d’aménagement
- Difficultés du monde rural ;
- Industrie pharmaceutique française ;
- Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale ;
- Protection fonctionnelle des secrétaires de mairie ;
- Faciliter l’accès des gendarmes aux caméras municipales ;
- Anonymat sur les réseaux sociaux ;
- Assujettissement à la CFE des résidences para-hôtelières ;
- Soutien aux distilleries vinicoles ;
- Taxes marché du porc
- Lutte contre la prolifération du frelon asiatique ;
- Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux ;
- Révision de la taxe foncière ;
- Périmètres géographiques d’un plan local d’urbanisme intercommunal ;
- Maîtrise de l’anglais en France ;
- Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs ;