J’interpelle régulièrement les membres du gouvernement sur des questions qui me sont remontées par vous. Les sujets peuvent être très variés.
- Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne
- TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses
- Défis du logement dans les territoires ruraux
- Concours et recrutement dans la territoriale
- Politique de l’eau
- Anonymat sur les réseaux sociaux
- Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentistes
- Autoentrepreneurs et secteur de la coiffure
- Fonctionnement des bornes de recharge sur la voie publique
- Décret de « relayage » pour les proches aidants
- Portabilité des adresses mail
- Supplément familial de traitement
- Difficultés d’accès à l’aide au permis de conduire pour les apprentis de 17 ans
- Réalisation de prothèses dentaires en France
- Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé
- Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT
- Maîtres de stage dans la profession dentaire
- Renforcer le devoir de mémoire
- Double éco-contribution
- Traitement des biens vacants et sans maître
- Pénurie d’ergothérapeutes
- Développement des biosimilaires
- Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires
- Élargissement des compétences des infirmier(e)s
- Conditions d’exercice du droit à la formation pour les élus locaux
- Révision du statut des CUMA
- Revalorisation des omnipraticiens dentaires
- Logiciel d’établissement des procès-verbaux
- Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
- Réduction du délai de prescription des indus
- Contradiction des cartographies des bassins de vie
- TVA et location de meublés de tourisme
- Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
- Définition d’un cours d’eau
- Hors-classe pour les adjoints d’enseignement
- Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
- Ombrières dans les zones rouges des PPRI
- Personnes handicapées et retour vers l’emploi
- Recouvrement de la taxe d’aménagement
- Difficultés du monde rural
- Industrie pharmaceutique française
- – Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale ;
- Protection fonctionnelle des secrétaires de mairie ;
- Faciliter l’accès des gendarmes aux caméras municipales ;
- Anonymat sur les réseaux sociaux ;
- Assujettissement à la CFE des résidences para-hôtelières ;
- Soutien aux distilleries vinicoles ;
- Taxes marché du porc
- Lutte contre la prolifération du frelon asiatique ;
- Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux ;
- Révision de la taxe foncière ;