Catégorie : Élus locaux
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Le point sur le transfert des compétences eau et assainissement
Le point sur le transfert des compétences eau et assainissement Je vous ai parlé à plusieurs reprises des assouplissements apportés à la loi NOTRe sur les compétences eau et assainissement. Ceci a donné lieu à une loi du 3 août 2018 permettant avec une minorité de blocage de reporter le transfert obligatoire aux…
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Produit des amendes routières et intercommunalités rurales
Produit des amendes routières et intercommunalités rurales J’ai interrogé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de question orale, sur une problématique souvent rencontrée dans notre département: celle de la répartition du produit des amendes de police sensé revenir aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour financer des opérations d’amélioration des transports en commun…
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DETR 2019
DETR 2019 Vous avez dû recevoir ou devriez recevoir les éléments pour la DETR 2019. Comme de coutume, le dépôt des dossiers devrait intervenir avant le 31 janvier 2019. Le programme 2019 intègre une évolution positive. Un décret du 25 juin 2018 applicable à partir du 1er octobre 2018 prévoit que l’autorisation de commencer les…
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Le point sur la DETR 2018
Le point sur la DETR 2018 La programmation DETR 2018 est pratiquement achevée après une dernière réunion de la commission dite des élus le vendredi 30 novembre. Rappelons que le Préfet attribue toutes les subventions au-dessous de 100 000 € avec un compte-rendu à la commission; la commission, quant à elle, attribuant les subventions à…
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Le point sur la DETR 2018
La programmation DETR 2018 est pratiquement achevée après une dernière réunion de la commission dite des élus le vendredi 30 novembre. Rappelons que le Préfet attribue toutes les subventions au-dessous de 100 000 € avec un compte-rendu à la commission; la commission, quant à elle, attribuant les subventions à partir de 100 000 €. Pour…