Catégorie : Élus locaux
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Produit des amendes routières et intercommunalités rurales
Produit des amendes routières et intercommunalités rurales J’ai interrogé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de question orale, sur une problématique souvent rencontrée dans notre département: celle de la répartition du produit des amendes de police sensé revenir aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour financer des opérations d’amélioration des transports en commun…
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DETR 2019
DETR 2019 Vous avez dû recevoir ou devriez recevoir les éléments pour la DETR 2019. Comme de coutume, le dépôt des dossiers devrait intervenir avant le 31 janvier 2019. Le programme 2019 intègre une évolution positive. Un décret du 25 juin 2018 applicable à partir du 1er octobre 2018 prévoit que l’autorisation de commencer les…
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Le point sur la DETR 2018
Le point sur la DETR 2018 La programmation DETR 2018 est pratiquement achevée après une dernière réunion de la commission dite des élus le vendredi 30 novembre. Rappelons que le Préfet attribue toutes les subventions au-dessous de 100 000 € avec un compte-rendu à la commission; la commission, quant à elle, attribuant les subventions à…
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Le point sur la DETR 2018
La programmation DETR 2018 est pratiquement achevée après une dernière réunion de la commission dite des élus le vendredi 30 novembre. Rappelons que le Préfet attribue toutes les subventions au-dessous de 100 000 € avec un compte-rendu à la commission; la commission, quant à elle, attribuant les subventions à partir de 100 000 €. Pour…
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Brexit : la situation des conseillers municipaux de nationalité britannique
La France compte 900 conseillers municipaux de nationalité britannique. Nous en avons plusieurs dans le Tarn. En effet, les citoyens européens sont autorisés à se présenter aux élections municipales mais ne peuvent pas en revanche exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Après le Brexit, les ressortissants britanniques ne seront plus éligibles aux élections…