Catégorie : Élus locaux
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Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien !
Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien ! Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes. Qu’elles soient animales comme le frelon asiatique ou végétales comme l’ambroisie à feuilles d’armoise, elles…
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Agence nationale de la cohésion des territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires Le Sénat avait adopté au mois de novembre une proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et une proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. A titre personnel, je…
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L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation
L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux compétences de la nouvelle « Collectivité européenne d’Alsace » qui vise à fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une Collectivité européenne d’Alsace (CEA) dotée de compétences supplémentaires. Cette collectivité doit rassembler en 2021 les compétences du Bas-Rhin et…
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La répartition de la DETR 2019 pour notre département
La répartition de la DETR 2019 pour notre département La réunion de la commission des élus pour la DETR s’est tenue vendredi 22 mars 2019 en préfecture. Pour vous permettre de suivre tous les éléments et vous assurer la plus grande transparence, je me permets de vous joindre : 1) la note établie pour…
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Ad’AP et SD’AP : Fin du dépôt des dossiers et période de transition
Ad’AP et SD’AP : Fin du dépôt des dossiers et période de transition L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, a créé, pour le cadre bâti, le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), et, pour les transports publics, celui des schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SD’AP). Elle a ainsi instauré un cadre juridique permettant de…