En novembre dernier, le Sénat et l’Assemblée ont adopté une proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. La loi, publiée au JO le 26 novembre dernier, contient plusieurs dispositions relatives à la gestion des risques, prévoyant de nouvelles obligations pour…
Catégorie : Editos
La censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi de « vigilance sanitaire »
Certaines dispositions du projet de loi de « vigilance sanitaire » ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Dans un avis publié le 9 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’accès des directeurs d’établissement scolaires à des données de santé concernant les élèves et les dispositions portant habilitation à prendre des ordonnances. Explications. Accès au statut…
Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d’abandon des mahorais
Mayotte se trouve dans une situation extrêmement préoccupante. L’insécurité et l’augmentation de la violence depuis quelques années sur l’île rend le quotidien des Mahorais insupportable. A la suite d’un déplacement en septembre dernier et d’une série d’auditions conduites depuis Paris, les sénateurs ont formulé seize recommandations. Portant sur les forces de l’ordre, l’autorité judiciaire, la…
Françoise Gatel : « L’objectif de la loi 3DS est de rendre l’action publique plus efficace »
Le 21 juillet dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi 3DS relatif aux collectivités. A l’issue d’un examen dense, le texte transmis à l’Assemblée nationale contient plus de 200 articles. Alors que la navette devrait se poursuivre au mois de décembre, la Sénatrice d’Ile-et-Vilaine Françoise Gatel, co-rapporteur du texte a…
Où en est notre pays dans les moyens mis à disposition de nos armées ?
Colère au Sénat après la décision du Gouvernement de ne pas consulter le Parlement sur l’actualisation de la loi de programmation militaire pourtant prévue dans le texte en 2021. En lieu et place, le gouvernement a proposé aux députés et aux sénateurs un simple débat suivi d’un vote, en application de l’article 50-1 de la…
Quel est le contenu du projet de loi de modification de l’article 1 de la Constitution ?
Dans le droit fil des engagements pris devant 150 citoyens volontaires ayant composé la convention pour le climat, le Président de la République s’était engagé à présenter sans filtre leurs propositions et en particulier une proposition de révision de notre Constitution. L’Assemblée Nationale a approuvé cette proposition sans modification et le Sénat a procédé durant…
Étude du niveau de vie des communes Tarnaises
Le Professeur Patrice Roussel (Université de Toulouse-Capitole) a étudié le niveau de vie en Occitanie et en particulier, pour toutes les communes de notre département. Cette étude est passionnante, vous donnera des informations utiles. Je vous propose de lire l’interview du professeur Roussel, son étude, les deux cartes synthétiques qu’il a établi pour le Tarn….
Quel contenu à la réforme de la formation des élus locaux ?
Le Parlement vient de terminer le parcours de ratification des ordonnances portant réformation de la formation des élus locaux. La situation est curieuse : le besoin de formation des élus locaux est important et pourtant les droits à formation sont peu utilisés (un très faible nombre d’élus et une qualité des formations qui a pu historiquement prêter…
Lutte contre l’illectronisme
Le mois dernier vous m’avez interrogé sur l’illectronisme, le nom savant donné à l’impossibilité de vivre dans l’univers digital. Chacun de nous est confronté à des démarches qui passent par le numérique. Les chiffres traditionnellement admis seraient de 14 millions de Français ne maitrisant pas le numérique et près d’un Français sur deux ne serait…
Visioconférence avec la Commission européenne à Bruxelles : quelles réponses européennes à la crise ?
Ce mois-ci, la commission des Affaires européennes du Sénat a pu échanger par visioconférence, avec les services de la Commission européenne à Bruxelles. Nos échanges ont permis d’évoquer trois grands sujets : La réaction européenne à la crise sanitaire du coronavirus, avec M. Pierre DELSAUX, Directeur général adjoint chargé des directions B (systèmes de santé,…
Examen de la mission « Justice » du budget 2021
Dans le cadre de l’examen des missions du projet de loi de finances pour 2021, j’ai exprimé la position et les préoccupations du groupe UC sur le fonctionnement au quotidien de la machinerie justice. Comment la justice peut-elle acquérir une culture numérique ? Comment donner aux avocats les outils pour réformer leur profession ? L’acquisition…
Commission d’enquête sur la Covid-19 : les alertes s’accumulent
Depuis sa constitution en juillet dernier, la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 a réalisé plus de 40 auditions. En recueillant les témoignages des professionnels de santé et d’experts, de décisionnaires et de membres du Gouvernement, les sénateurs examinent la pertinence de la réponse apportée à la crise. Les réanimateurs…