Catégorie : Bilan Sénatorial

Le Sénat a adopté, ce 22 mars, le projet de loi constitutionnelle dit de protection de la Nation. Le premier article concerne l’intégration de l’état d’urgence dans la Constitution. L’état d’urgence, inscrit dans la Constitution, bénéficierait de garanties plus importantes en terme de libertés publiques. Le Sénat a procédé à de nombreuses améliorations dans le…

Préservation du modèle français du crédit immobilier Amélioration de la couverture maternité Statut de la profession d’infirmier anesthésiste

Je vous avais également présenté le mois dernier cette proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, issue d’une initiative novatrice portée par l’association ATD Quart Monde. Pour rappel, ce texte propose de transférer à titre expérimental les aides de l’Etat ou des collectivités destinées aux chômeurs de longue durée aux…

Prorogation de la durée de validité des cartes nationales d’identité Retraite complémentaire des maîtres de l’enseignement privé Définition de la notion d’agglomération pour l’attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale Application du contrat initiative emploi Difficulté de mise en oeuvre du décret du 13 avril 2012 relatif à la dématérialisation des…

Mon collègue Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, est rapporteur spécial du comité de suivi de l’état d’urgence, institué dès le 25 novembre 2015 par la commission des lois du Sénat. Je vous invite à découvrir, ci dessous, ses réponses aux questions que peuvent se poser nombre d’entre-nous. Quelles sont les finalités du contrôle…