Catégorie : Bilan Sénatorial

Jeudi 28 avril 2016, le Sénat a voté à l’unanimité l’article de loi créant la carte mobilité-inclusion, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique. Cette carte unique, sécurisée et infalsifiable remplacerait au 1er janvier 2017 les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité,…

Le texte a également permis d’aborder différents enjeux liés à l’économie collaborative, secteur dont il est nécessaire de préserver l’essor tout en assurant une meilleure régulation. Parmi les mesures concernées dans le texte tel qu’il sort de son examen au Sénat, nous pouvons citer : – l’obligation pour les plateformes collaboratives (du type Airbnb, Drivy,…

Afin d’améliorer rapidement la couverture mobile, en particulier celle des territoires ruraux, le Sénat a adopté différentes mesures visant à : – rendre éligibles au FCTVA les dépenses d’investissement réalisées par les collectivités en matière d’infrastructures de réseaux de téléphonie mobile, de manière rétroactive au 1er janvier 2015. Aux termes de la loi de finances…

Les infrastructures et les usages sont interdépendants. Sans les infrastructures qui permettent à nos territoires d’avoir un accès réel et fiable aux réseaux de télécommunication électronique, les avancées numériques et leurs nouveaux usages resteront illusoires pour nombre de nos concitoyens. Le Sénat a voté les mesures suivantes : – rétablir au bénéfice de tous les…

Mardi 3 mai, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité (322 voix pour et 1 voix contre) ce texte, dont je vous avais présenté les enjeux et objectifs dans la lettre précédente. À l’occasion de cette 1ère lecture, le Sénat a introduit au texte les mesures suivantes : – faciliter l’ouverture et la réutilisation des…