Catégorie : Bilan Sénatorial
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Relancer la construction en milieu rural
Mercredi 1er juin, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, par 191 voix pour et 148 contre. Sans remettre en cause les objectifs de limitation de l’étalement urbain, ce texte part du constat selon lequel les communes rurales et de montagne souffrent de règles d’urbanisme parfois…
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Ratification de l’Accord de Paris (COP21)
Mercredi 8 juin 2016, le Sénat a autorisé la ratification de l’Accord de Paris, conclu le 12 décembre 2015 par 195 États du monde à l’occasion de la 21e Conférence des Parties (COP) de la convention des Nations unies sur le Changement climatique -CNUCC – (instituée en 1992 au Sommet de Rio). L’accord a été ratifié…
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Projet de loi « Travail »
Après son « adoption » à l’Assemblée nationale sans débat par la magie du 49-3, le Sénat a adopté mardi 28 juin 2016, par 185 voix pour et 156 voix contre, le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs-ve-s, plus connu sous le nom de…
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Questions au gouvernement en mai 2016
– Aide des parents retraités agricoles à leurs enfants exploitants (à retrouver ici) – Acheminement des procurations de vote (à retrouver ici) – Pérennisation des mesures transitoires en matière de rythmes scolaires (à retrouver ici) – Apprentissage au sein des collectivités publiques (à retrouver ici) Pour chacune de ces questions, inscrivez-vous sur le site du Sénat…
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Reconquête de la biodiversité : l’acte 2 mais pas la fin
Jeudi 12 mai 2016 a été examiné en deuxième lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, que je vous avais présenté dans la lettre de janvier à l’issue de son examen en première lecture. La deuxième lecture entérine des évolutions importantes. La première concerne la…