Catégorie : Bilan Sénatorial

Taux de TVA applicable à l’assainissement (à consulter ici) Situation de l’industrie de la transformation du bois (à consulter ici) Projet de décret visant à imposer l’indication de l’origine des ingrédients des plats préparés (à consulter ici) Statut du prothésiste dentaire (à consulter ici) Modalités de conservation des semences (à consulter ici) Pour chacune de ces questions, inscrivez-vous sur le…

Je vous ai fait part de la mission d’information concernant l’organisation, le fonctionnement et le financement de l’Islam en France, sujet de société très complexe. Nous avons mené depuis le mois de janvier de nombreuses auditions et plusieurs déplacements ont été faits. À l’issue de ces travaux, il restait à partager le diagnostic et à…

Le 2 juin dernier, nous avons tous pris connaissance avec attention des mesures annoncées par le Président de la République devant le Congrès des Maires. Parmi celles-ci : – la diminution de moitié de l’effort initialement demandé au bloc communal au titre de l’année 2017 (environ 1 milliard contre 2,1 milliards prévus initialement) dans le…

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine est arrivé à son terme. En effet, la Commission mixte paritaire (CMP), chargée de proposer un consensus sur les dispositions restant en discussion, a abouti à un accord sur l’ensemble du texte. Rapporteur du projet de loi dit « Patrimoine…

Jeudi 2 juin, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi portant statut général des autorité administratives indépendantes (dites « AAI ») et des autorités publiques indépendantes (dites « API »), texte dont je vous avais évoqué les enjeux et objectifs dans ma Lettre de janvier. En résumé, il s’agit par ce texte : – de…