Catégorie : Bilan Sénatorial

Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de loi République Numérique. La lecture de ce texte commun, qui sera voté conforme par l’Assemblée et le Sénat, devrait avoir lieu au Sénat le 27 septembre. Comme évoqué dans mes lettres précédentes, ce vaste texte vise à généraliser la mise à disposition des données…

Lundi 11 juillet, le Sénat a adopté en nouvelle (3ème) lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, suite à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 25 mai 2016. Cette CMP portait sur les 48 articles restant en discussion, 102 ayant été votés…

Mardi 19 juillet 2016, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture le projet de loi « Travail », en adoptant une motion de rejet préalable, par 187 voix pour et 154 voix contre. Tout au long de la navette parlementaire, le Sénat est la seule chambre à avoir examiné, durant près de 80 heures, ce texte en…

Mardi 19 juillet, le Sénat a définitivement adopté, à l’unanimité, les trois propositions de loi visant à réformer les modalités d’inscription sur les listes électorales, telles qu’issues de la commission mixte paritaire réunie le 12 juillet dernier. Ces trois textes poursuivent un double objectif : faciliter/relancer la participation électorale et renforcer la fiabilité des listes…

Jeudi 21 juillet 2016, le Sénat (315 voix contre 26) et l’Assemblée nationale ont définitivement adopté le projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 26 janvier 2017. Au terme de cette troisième prorogation, la France aura donc vécu plus de 14 mois sous ce régime d’exception. Nous devons prêter attention à ne pas habituer notre…