Catégorie : Bilan Sénatorial

Mardi 18 octobre, le Sénat a adopté, en y apportant de nombreuses modifications, le projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Ce texte se veut une réponse à « l‘apartheid territorial, social et ethnique » français pointé du doigt par le Premier ministre après les attentats de janvier 2015. Il s’articulait autour de 3 volets clairement définis (jeunesse, logement…

La promulgation de la loi « Travail », le 8 août 2016 par le Président de la République, clôt 5 mois d’âpres débats et de fortes contestations. Même si de nombreux décrets d’application doivent encore êtres pris, l’entrée en vigueur des dispositions de cette loi dense va impacter le quotidien des salariés et des entreprises. Passage en…

La loi sur la Biodiversité a été publié le 9 août 2016 au JO, après 28 mois d’intenses débats entre Sénat et Assemblée. Le texte promulgué contient plus d’une centaine d’articles, dont certains intéressent plus particulièrement les collectivités : à l’initiative du Sénat, la consécration de la possibilité pour les collectivités territoriales et les EPCI d’entamer des actions en…

Jeudi 13 octobre 2016, le Sénat a adopté, en 1ère lecture, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, adoptée par l’Assemblée nationale le 10 mars 2016. Avec cette proposition de loi, il s’agit de modifier et d’harmoniser les règles relatives à la prescription de l’action publique et des peines, c’est-à-dire les délais…

Mon collègue Bernard Delcros (Cantal) a présenté son rapport de contrôle budgétaire sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), assorti de 10 propositions en faveur des territoires ruraux. Si vous le souhaitez, consultez sans attendre l’infographie résumant le document. Ce rapport préconise en particulier de faire du FNADT, créé en 1995 et doté de 200 millions d’euros,…