Catégorie : Bilan Sénatorial

Jeudi 29 septembre, le Sénat a rejeté en 2ème lecture la proposition de loi « visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias« , l’Assemblée ayant délibérément fait le choix de s’éloigner des apports du Sénat, pourtant soutenus par les éditeurs de presse et un certain nombre d’instances représentatives des journalistes sur les points les…

Restriction d’affectation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (ici) Situation des anciens combattants titulaires de la carte du combattant (ici) Actions pour retrouver le corps des disparus de la guerre d’Algérie (ici) Obligation financière de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (ici) Fixation des dates d’épandage (ici) Maintien du pouvoir d’achat…

Mercredi 28 septembre, le Sénat a adopté en nouvelle lecture et avec modifications le projet de loi « de modernisation de la justice du 21ème siècle », suivi par l’Assemblée nationale le 12 octobre. Ce projet de loi, au titre ambitieux, devait répondre à plusieurs objectifs, qui relèvent finalement de critiques récurrentes faites à notre Justice :…

Au rayon des mesures « diverses et variées » portées par ce texte, le Sénat a également adopté des mesures visant à  : autoriser les particuliers à participer aux ventes au déballage 4 fois par an, contre 2 actuellement ; clarifier le régime juridique des « auberges de jeunesse » en soumettant ce statut à l’obtention d’un nouvel agrément ; supprimer l’obligation,…

Le deuxième grand volet du texte aborde la question de la mixité sociale dans l’habitat de façon plus autoritaire et plus étatique. Sans détour, il s’agit du volet le plus intensément débattu et le plus largement modifié par le Sénat. Il ne fait en revanche pas de doute que cette version sera défaite et rétablie lors du prochain…