Catégorie : Bilan Sénatorial
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Le risque de recentralisation des politiques de l’eau
La discussion sur la politique de l’eau est fréquente entre nos collectivités sur la répartition entre les régies communales et les syndicats avec l’impact de la loi NOTRe suivant que les syndicats peuvent ou non se maintenir à cheval sur plusieurs intercommunalités. La loi dite NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert aux intercommunalités…
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Une cinquième prorogation de l’état d’urgence discutable
L’état d’urgence a été instauré le 14 novembre 2015 pour une durée de 3 mois. Il a été prorogé de 3 mois supplémentaires par une loi du 19 février 2016, puis 2 mois encore par la loi du 20 mai 2016 soit jusqu’au 26 juillet 2016. Enfin la loi du 21 juillet 2016 l’a prolongé…
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Que retenir du PLFR 2016 ?
Le Sénat a rejeté, samedi 17 novembre et en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2016, dit « PLFR 2016 » et dernier texte budgétaire du quinquennat. Sur les 138 articles restant en discussion, l’Assemblée en a seulement repris 40 tels qu’insérés par le Sénat. Il n’y avait ainsi pas lieu de penser qu’un examen complet du…
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Commune nouvelle de Fontrieu : retour d’expérience après bientôt un an d’existence !
Depuis le 1er janvier 2016, les communes de Castelnau de Brassac, Ferrieres et Le Margnès ne font plus qu’une : la commune nouvelle de Fontrieu, qui rassemble près de 1.000 habitants et dont la référence occitane rappelle que ce terroir regorge de sources et de ruisseaux. Monsieur le Maire Didier Gavalda a accepté de se prêter à l’exercice d’une petite interview…