Catégorie : Bilan Sénatorial
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Ordonnances « Électricité » : feu vert et apports du Sénat
Dans un article du mois dernier (consultable ici), je vous avais fait part des principales mesures portées par deux ordonnances en matière d’autoconsommation d’électricité (dont l’essor nécessite un cadre spécifique) et en faveur des énergies renouvelables, définitivement ratifiées après le vote favorable du Sénat, mercredi 15 février dernier. Le projet de loi adopté vise à : introduire pour l’électricité autoconsommée…
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La justice pénale à nouveau interpellée
Mardi 31 janvier, le Sénat a adopté, à l’initiative du groupe LR, une proposition de loi « tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale ». Une posture dans l’ombre de l’élection présidentielle À quelques mois d’importantes échéances électorales, cette initiative constitue davantage une posture politique répressive en matière pénale qu’une batterie de solutions vouées à…
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La loi « égalité et citoyenneté » partiellement sanctionnée
Je vous ai fait part dans les lettres de novembre et décembre du caractère curieux, très idéologique de ce texte qui intègre des dispositions sans aucun lien entre elles. Le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs dispositions ce jeudi 26 janvier. Il a en particulier censuré pour cause de « cavalier » législatif l’interdiction des gifles…
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L’acte 2 de la loi « Montagne » vu par mes collègues
Promulguée le 29 décembre 2016, la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (dite « Acte 2 de la loi Montagne« ) concerne tout particulièrement les 78 communes de notre département classées en zone de montagne. Comme je vous l’avais indiqué le mois dernier (article à retrouver ici), ce texte est finalement en-deçà des ambitions…
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Désignation de Madame Bienaimé-Besse au CSA
Le mode de sélection pour un certain nombre de hautes fonctions, notamment pour les autorités indépendantes, relève de désignations par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat et la confirmation à la majorité des 3/5ème par la commission ad’hoc des Assemblées concernées. C’est dans ces conditions que nous…