Catégorie : Bilan Sénatorial

  Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017. Le texte sera ensuite discuté par le Parlement au cours de l’automne pour un vote en fin d’année. Vous trouverez ci-après une brève synthèse dudit projet, mais vous avez aussi la possibilité de…

Le 28 septembre 2017, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) a été présenté par le Gouvernement. Les mesures principales du futur texte de loi voté à la fin de l’année sont les suivantes: • La baisse de cotisations sociales pour les actifs en contrepartie d’une hausse de…

A l’occasion de l’inauguration d’une maison de santé à Châlus, en Haute-Vienne, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, ont présenté un plan pour renforcer l’accès territorial aux soins. Le plan d’action gouvernemental repose sur : « Plus de confiance, plus de coopération, plus d’innovation plus…

La loi dite NOTRe a prévu le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités au plus tard le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2018 pour la compétence Gemapi. Dans ma lettre de février, je vous avais fait part de l’adoption le 23 février 2017 par le Sénat d’une proposition de loi…

Deux de mes collègues présentaient le 12 juillet dernier leur rapport d’information intitulé « Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme« . La montée en puissance de la menace terroriste a conduit le Gouvernement a mettre en place à partir d’avril 2014 différents dispositifs de prévention et de prise en charge de la…