Catégorie : Bilan Sénatorial
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PLFSS 2018
Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Un examen marqué par les discussions sur les propositions du gouvernement visant à alléger les prélèvements sur les revenus d’activité financé par l’augmentation du taux de la CSG. Mais certaines autres mesures ont retenu toute mon attention : –…
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« Paradise Papers »
L’affaire des « Paradise Papers », ces circuits planétaires d’optimisation fiscale révélés pas une enquête du consortium de journalistes d’investigation, a profondément choqué nos concitoyens. Ces pratiques d’optimisation fiscale instaurent des inégalités devant l’impôt sur lesquelles l’Etat et l’Union européenne ne peuvent fermer les yeux. L’évasion et la fraude fiscale sapent la démocratie. Ce n’est…
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Revue stratégique de défense
Le 13 octobre dernier, la ministre des armées Florence PARLY et le député européen Arnaud DANJEAN ont remis au Président de la République la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, issue des travaux du comité de rédaction composé d’une quinzaine d’experts, notamment issus des institutions civiles et militaires. Accédez à la Revue stratégique de…
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Note concernant la Commission Mixte Paritaire positive du lundi 9 octobre L’état d’urgence a été prononcé le 14 novembre 2015. Il a fait l’objet de 6 prorogations dont la dernière en date du 15 juillet 2017 jusqu’au 1er novembre 2017. Si les mots ont un sens, l’état d’urgence est un régime temporaire alors que la guerre…
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Traitement des déchets ménagers : quelle politique?
En accord avec le président de Trifyl, j’ai utilisé la procédure des questions dites orales, pour faire préciser par le gouvernement sa stratégie de traitement des déchets ménagers. Afin de permettre à Trifyl et aux autres intercommunalités de prendre les décisions les plus pertinentes de long terme, il est important que le gouvernement nous donne…