Catégorie : Bilan Sénatorial
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Projet de loi hydrocarbures
Conformément à l’Accord de Paris et au Plan Climat, le Gouvernement a présenté un projet de loi visant à assurer la cohérence de la politique de gestion des hydrocarbures contenus dans le sous-sol français, au regard de l’engagement de lutte contre le changement climatique. Le Sénat a ainsi adopté ce mois-ci, le projet de loi…
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Violences faites aux femmes
Suite au scandale de l’affaire dite « Weinstein », la parole des femmes se libère, la lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles se sont intensifiées. Au Sénat, Annick Billon (Vendée) a pris la tête de la Délégation aux droits des femmes et un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre…
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Elections: la fin des candidats malgré eux
Depuis plusieurs élections, sont remontés des incidents concernant des personnes qui se retrouvent candidates sur une liste, à leur insu. Approchés par la tête de liste, ils avaient signé un document sans savoir qu’ils s’engageaient en tant que candidats, notamment en 2014, plusieurs élections municipales ont été invalidées, de ce chef. Le Sénat a voté…
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Le point d’étape de Michel Barnier sur le Brexit
Les commissions des affaires européennes et des affaires étrangères du Sénat ont auditionné à huis clos le 16 novembre dernier, Michel Barnier, négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni qui vient d’achever un sixième cycle de discussions. Encore deux ans de négociations vont être nécessaires pour…
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Accueil des gens du voyage : le Sénat fait des propositions
Face aux difficultés récurrentes rencontrées par les collectivités territoriales dans l’accueil des gens du voyage, les sénateurs Jean-Claude CARLE et Loïc HERVE (Haute-Savoie, Union centriste) ont fait des propositions législatives qui ont été adoptées conjointement au cours du mois : – proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur…