Catégorie : Bilan Sénatorial
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Cybersécurité : la France s’arme
Face à des attaques informatiques de plus en plus nombreuses et sophistiquées, le gouvernement a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (DADUE Sécurité), dont j’ai été le rapporteur pour le Sénat. Vous pouvez consulter mon rapport complet ici. Vous verrez que…
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Révision constitutionnele : le Sénat s’associe à la réflexion
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a installé un groupe de travail transpartisan relatif à la réforme institutionnelle annoncée par le Président de la République. Parmi les points de discussion: la procédure parlementaire, la limite du cumul des mandats dans le temps, la réduction du nombre de parlementaires, la réforme de la Cour de…
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Redressement de la justice
La justice de notre pays est à bout de souffle. En dix ans, les délais sont passés de sept mois et demi à un an dans les tribunaux de grande instance. Les juridictions sont proches de l’embolie, les prisons engorgées. Sur la base de travail de la mission d’information sur le redressement de la justice,…
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La Commission des Lois muscle ses missions
La Commission des Lois du Sénat installe deux nouvelles missions d’information permanentes, inscrivant ainsi son travail sur le long terme: L’une est consacrée au contrôle et au suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, l’autre au contrôle et au suivi de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre…
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Quelles finances publiques à horizon 2018-2022?
Le Sénat a adopté le projet de loi, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Un texte qui présente la feuille de route budgétaire et fiscale du Président de la République pour toute la durée de son quinquennat et fixe une trajectoire des finances publiques. Les chiffres clefs à retenir :…