Catégorie : Bilan Sénatorial
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Objets connectés
Le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l’internet des objets en Europe. Qu’est-ce qu’un objet connecté? C’est un objet électronique connecté sans fil, partageant des informations avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone et capables de percevoir, d’analyser et d’agir selon les…
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Secret des affaires
Le Sénat a adopté un texte transposant la directive du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées, dite « secret des affaires ». La directive vise à protéger les entreprises contre le vol de leurs secrets industriels ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public. Le texte définit…
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PJL Elections européennes
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’élection des représentations au Parlement européen, visant à rétablir une circonscription nationale unique pour les prochaines élections européennes prévues le 26 mai 2019. Dans un contexte marqué par un taux de participation des Français aux élections européennes affaibli (passant de 60.79% en 1979 à 42.4…
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Infractions sexuelles : Pour une meilleure protection des mineurs
Sur la base des recommandations d’un groupe de travail pluraliste installé au sein de la Commission des Lois, une proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles a été adoptée par le Sénat. Le vrai changement introduit par ce texte résiderait dans la création d’une présomption de…
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« Fake news », une loi pour rien?
La question des « fake news » est devenue importante pour notre démocratie. Les fausses informations et autres théories complotistes fleurissent. Pire, un ou des Etats étrangers n’hésitent pas à utiliser, via les réseaux sociaux, les fake news à des fins de destabilisation. Nous devons admettre que par définition, ce sont les démocraties qui sont les plus…