Catégorie : Bilan Sénatorial

Suite au discours du Président de la République devant le Parlement européen, j’ai accepté l’invitation de la chaîne Public Sénat pour intervenir dans l’émission « On va plus loin », consacrée à la question de la souveraineté européenne. Vous pouvez revoir l’émission tv en cliquant ici.    

  Le groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière a présenté et transmis son rapport au Gouvernement. Si les Sénateurs s’accordent à dire qu’il était  » nécessaire de donner une nouvelle impulsion à la politique de lutte contre l’insécurité routière, » ils regrettent la décision du Gouvernement de réduire à 80 km/h la vitesse…

Marie Mercier, Sénatrice de Saône-et-Loire et rapporteure de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles adoptée au Sénat, revient sur ce texte, « dont le but ultime est de protéger nos enfants le plus largement possible. »   Quelle est la Genèse de cette proposition de loi?…

Dans un discours que vous pouvez relire en cliquant ici, le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé les contours de la réforme constitutionnelle qui comprend un projet de loi constitutionnelle et deux projets de lois organique et ordinaire. Le projet de loi constitutionnelle a été rendu public, dans sa version originale, avant son examen en Conseil…

Lundi 16 avril, les sénateurs ont entendu une déclaration du gouvernement, prononcée par M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur l’intervention des forces armées françaises en Syrie, en application de l’article 35 alinéa 2 de la Constitution. Cette déclaration a été suivie d’un débat que vous pouvez revoir en intégralité…