Catégorie : Bilan Sénatorial
-
Création d’une agence nationale de cohésion des territoires
Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement qui souhaite renouer avec les…
-
30 propositions pour revitaliser l’échelon communal
Après un débat assez vif entre nous, la commission des lois du Sénat a formulé 30 propositions pour contribuer à la revitalisation des communes. Vous les trouverez en cliquant ici. Répondant à la double exigence de donner plus de liberté et de souplesse à la gestion locale, en évitant tout nouveau big bang territorial après…
-
Entretien avec Christiane Lambert Présidente de la FNSEA
À son invitation, j’ai eu l’occasion avec quelques collègues de faire le point avec Madame Christiane Lambert Présidente de la FNSEA sur des sujets agricoles en vue du projet de loi de finances et du projet de loi en matière de sécurité sociale. Nous avons évoqué la question de l’eau particulièrement importante dans un…
-
Evaluation de Parcours Sup : audition de la Ministre
La commission de la culture a auditionné la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Madame Fédérique Vidal au sujet de l’évaluation de « Parcoursup », le système issu de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants et qui a remplacé le système Admission post-bac ou APB, devenu en quelque…
-
Halte aux sur-transpositions des directives européennes
Le Sénat a adopté le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. C’est à dire toute mesure nationale de transposition instaurant une norme plus contraignante que celle qui résulterait de la stricte application de la directive, sans que cela ne soit justifié par un objectif national identifié. Injustifiées…