Catégorie : Bilan Sénatorial
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Des communes nouvelles plus adaptées au territoire
Des communes nouvelles plus adaptées au territoire Le volontariat est plus que jamais la règle pour les communes nouvelles. L’expérience nous permet d’envisager quelques améliorations à la marge pour mieux adapter les communes nouvelles aux territoires. C’est ainsi que le Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale visant à répondre aux attentes des…
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Projet de loi « gilets jaunes »
Le projet de loi « Gilets jaunes » Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui sera examiné en fin de semaine au Parlement, comporte trois articles. L’article 1 du projet de loi détaille les modalités du versement de « la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » versée manière facultative par les entreprises,…
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Produit des amendes routières et intercommunalités rurales
Produit des amendes routières et intercommunalités rurales J’ai interrogé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de question orale, sur une problématique souvent rencontrée dans notre département: celle de la répartition du produit des amendes de police sensé revenir aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour financer des opérations d’amélioration des transports en commun…
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Le Sénat veut contrecarrer la fraude fiscale
Le combat est permanent entre l’imagination des meilleurs fiscalistes qui recherchent des moyens légaux d’évasion fiscale et le Parlement qui essaie logiquement de contrecarrer ces abus. J’attire votre attention sur le travail très fin et à mon sens pertinent qui vient d’être réalisé par le Sénat pour contrer un mécanisme aujourd’hui légal appelé les…
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PLFSS
Rappelons que le mérite premier du PLFSS 2019 est que pour la première fois depuis très longtemps, le budget de la sécurité sociale sera équilibré. C’est un signal positif pour notre pays d’autant que l’amortissement de la dette accumulée par la Sécurité sociale se fait à un bon rythme. La dette totale de la sécurité…