Catégorie : Bilan Sénatorial
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Loi d’orientation des mobilités (LOM): synthèse
Loi d’orientation des mobilités (LOM): synthèse Comme je vous le disais le mois dernier, le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation des mobilités dit LOM. Le texte donne des outils complémentaires aux collectivités. Il pérennise la solution des autorités organisatrices, régionales ou locales, en l’encourageant et la renforçant, tout en assouplissant la…
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L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation
L’Alsace préfigure difficilement le droit à la différenciation Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux compétences de la nouvelle « Collectivité européenne d’Alsace » qui vise à fusionner le Haut-Rhin et le Bas-Rhin en une Collectivité européenne d’Alsace (CEA) dotée de compétences supplémentaires. Cette collectivité doit rassembler en 2021 les compétences du Bas-Rhin et…
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Transparence sur la provenance des produits agricoles
Transparence sur la provenance des produits agricoles Les apiculteurs tarnais m’ont interpelé sur l’affichage de l’origine des miels et j’ai aussi été interrogé par des éleveurs sur le « fromage fermier ». Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la valorisation des produits agricoles ou alimentaires qui reprend quatre articles précédemment adoptés dans la…
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Loi d’orientation des mobilités (LOM)
Loi d’orientation des mobilités (LOM) Le Sénat examine le projet de loi d’orientation des mobilités dit (LOM) et devrait l’adopter le mardi 2 avril prochain. Comme vous le savez, l’autoroute Castres-Toulouse fait l’objet d’un engagement datant de plusieurs années et est inscrite dans la loi LOM. Le texte retient en effet le scénario 2…
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Conclusions de la commission dite Benalla : et après ?
Conclusions de la commission dite Benalla: et après ? Le sujet n’est pas « la vie et les œuvres de Monsieur Benalla mais d’analyser les dysfonctionnements ayant conduit à ce qu’un jeune homme astucieux se livre à des actes de violence sur fond de manquements évidents. Qu’il ait su se rendre utile pendant une campagne…