Catégorie : Bilan Sénatorial
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Adoption définitive du projet de loi Ecole de la confiance
Adoption définitive du projet de loi Ecole de la confiance Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une école de la confiance, dans sa rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire. 268 amendements ont été adoptés dont une bonne partie provenant du Sénat. Le texte devrait donc être promulgué avant…
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Jeux Olympiques 2024 : vers l’excellence de notre modèle sportif français
Jeux olympiques 2024 : vers l’excellence de notre modèle sportif Le Sénat a adopté, mardi 2 juillet 2019, une version largement modifiée du projet de loi « relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Les…
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Exercice du droit de pétition : le Sénat expérimentera dès octobre prochain
Exercice du droit de pétition : le Sénat expérimentera dès octobre prochain Et si les citoyens pouvaient décider eux-mêmes la création d’une mission d’information sénatoriale ou l’inscription à l’ordre du jour d’une PPL ? C’est l’objet de l’expérimentation, approuvée par le Bureau du Sénat, qui sera lancée dès le mois d’octobre prochain : une plateforme…
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PJL Notre-Dame de Paris : échec de la CMP
PJL Notre-Dame de Paris : échec de la CMP Suite à l’examen en première lecture, par chaque assemblée, du projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, la commission mixte paritaire (CMP) n’est pas parvenue à élaborer un compromis. L’article 9 que le Sénat avait supprimé, tendant à habiliter le…
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Projet de loi de transformation de la fonction publique
Projet de loi de transformation de la fonction publique Ce projet de loi vise à transformer la fonction publique en procédant à la modernisation du statut et en permettant aux agents et aux services d’exercer pleinement leurs missions. Parmi les principales mesures du projet de loi figurent : • une refonte des instances de dialogue…