Catégorie : Bilan Sénatorial

Lors de la commission mixte paritaire conclusive du 11 décembre 2019, un texte commun du projet de loi « engagement et proximité » a été arrêté par les députés et les sénateurs. Je vous ai résumé les 15 principales mesures : – Un pacte obligatoire de gouvernance dans les EPCI en début de mandat, après…

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Je me suis exprimé dans le cadre de la discussion générale et vous pouvez revoir cette intervention ici. Cette proposition de loi entend lutter contre la propagation des discours de haine sur internet. A titre d’information, la Plateforme…

La Commission des lois a adopté un rapport comprenant 18 propositions afin de mieux lutter contre les violences dont font l’objet les sapeurs-pompiers . Les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers sont en hausse de 213 %! En dix ans, ces actes ont triplé (1914 agressions de plus en 2017 qu’en 2008). Et les statistiques des…

OUI. Il serait tout à fait possible de consulter les Français par référendum sur les retraites. Cette possibilité est prévue, depuis la dernière révision de 2008, par l’article 11 de la Constitution : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées…

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux encadrer la vente et la consommation du protoxyde d’azote, qui peut provoquer un état délirant durant quelques secondes. Cette initiative parlementaire fait suite à la consommation exponentielle de « gaz hilarant », par un oublic de plus en plus jeune, à l’aide de cartouches…