Catégorie : Bilan Sénatorial

Je vous l’avais annoncé, j’avais signé le recours devant le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 18 juin, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure-phare de la controversée proposition de loi contre la haine en ligne, à laquelle je m’étais opposée et dont je vous ai parlé antérieurement. Il a jugé que l’obligation faite aux…

Embauches à la baisse, envolée du nombre de chômeurs de moins de 25 ans qui culmine à 29,4% en avril (+22% toutes catégories)… Les jeunes sont touchés de plein fouet par la crise économique. 700 000 jeunes doivent rentrer sur le marché du travail en septembre prochain. Le gouvernement estime qu’il pourrait y avoir 200.000…

Le Sénat a adopté un projet de loi qui vise à organiser le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, en créant, pour une période de quatre mois à compter du 11 juillet, un régime intermédiaire et provisoire destiné à conserver, au bénéfice des pouvoirs publics, un certain nombre de prérogatives exorbitantes du droit commun.…

Le Sénat a adopté une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale permettant d’offrir des chèques-vacances et des jours de repos aux personnels soignant mobilisés pendant l’épidémie de covid 19. Le Sénat a largement réécrit le texte afin de permettre à tout salarié souhaitant se montrer solidaire envers les personnels soignants de leur reverser le…

Les collectivités territoriales – qu’elles quelles soient – peuvent désormais demander au représentant de l’État de prendre une position formelle sur la légalité d’un de leurs projets. L’idée, en cas d’interrogation sur une question de droit, est d’amener le/la préfet(e) à donner son interprétation de la règle et à se prononcer sur la faisabilité ou…