Catégorie : Bilan Sénatorial
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Stratégie vaccinale : Olivier Véran répond aux questions des sénateurs
Auditionné le 13 janvier par la commission des Affaires sociales du Sénat, le ministre de la Santé a répondu aux questions des Sénateurs sur la stratégie vaccinale prévu par le gouvernement. Cliquez ici pour revoir en vidéo cette audition. Pas de preuve que le vaccin préserve de la transmission du virus Concernant les effets du…
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Crise économique : le Sénat installe deux nouvelles missions d’information
A la rentrée de janvier 2021, le Sénat s’est doté de deux nouvelles missions d’information en lien avec la crise économique du Covid-19 que traverse notre pays. L’évolution de la pauvreté sous la surveillance des sénateurs 23 membres ont ainsi été désignés pour rejoindre la mission d’information sur « l’évolution et la lutte contre la précarisation ».…
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Réforme de la justice des mineurs : accord en CMP
Face à une justice pénale des mineurs devenue beaucoup trop longue, à une ordonnance devenue illisible et à une trop forte augmentation de la détention provisoire, la réforme de la justice des mineurs était attendue de longue date. Députés et Sénateurs sont parvenus à un compromis en commission mixte paritaire et se sont accordés sur…
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Renforcement du dispositif anti-squatteur : le Sénat réessaie
C’est un dossier dont je vous ai déjà parlé. Après que le constitutionnel a retoqué le nouveau dispositif de la loi ASAP, renforçant la lutte contre les squatteurs des résidences secondaires, le Sénat a adopté une proposition de loi qui reprend la disposition censurée mais qui va encore plus loin. Le gouvernement, qui souhaite s’en…
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La mission du Sénat sur le vote par correspondance rend ses conclusions
La mission d’information sénatoriale de la commission des lois du Sénat a rendu ses conclusions sur la faisabilité du vote à distance. Système de procurations, vote par correspondance « papier » et vote par internet, la mission a exploré les opportunités et les limites de ces modalités qui pourraient nous permettre de nous adapter à la crise…