Catégorie : Bilan Sénatorial
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QAG : quelle position adopter à l’égard de l’Iran et du Moyen-Orient ?
Alors que le contexte géopolitique évolue, j’ai interrogé le 23 juin 2021, le gouvernement sur la montée des risques et la position de notre pays face à l’Iran. Négociation de Vienne, JCPOA, élection du nouveau Président iranien Ebrahim Raïssi, changements politiques en Israël, aux Etats-Unis, nucléaire, balistique, toutes ces questions sont interconnectées. Où en est…
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Irresponsabilité pénale en débat
Présenté le 19 juillet dernier, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est porté conjointement par deux ministres : par M. Éric DUPOND‑MORETTI, Garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur. Le titre Ier comprend les dispositions limitant l’irresponsabilité pénale en cas de…
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Quel régime de sortie de l’état d’urgence ?
Je vous l’ai souvent dit : notre pays a usé et abusé de l’état d’urgence, devenu une sorte de régime normal depuis 2015. Nous en sommes depuis à 13 déclarations de l’état d’urgence, 5 au titre du terrorisme, 8 au titre de la pandémie. Nous arrivons au moment où la progression de la vaccination permet…
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Incertitudes sur les langues régionales
L’enfer est souvent pavé de bonnes intentions. La loi Molac du nom de son promoteur avait provoqué des réactions d’enthousiasme au titre de la promotion de l’enseignement et des cultures régionales. Ceci concerne bien sûr pour nous l’Occitan. L’article 2 de la Constitution étant rédigé dans le sens où le Français est la langue de…
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Que contient le texte « respect des principes de la République » ?
À la suite du discours du Président de la République contre le séparatisme aux Mureaux, le gouvernement a déposé un projet de loi intitulé : « projet de loi confortant le respect des principes de la République et lutte contre le séparatisme». Ce texte est un modèle d’ambiguïté. Il est possible de lutter contre toutes…