Catégorie : Bilan Sénatorial

À la suite des multiples dysfonctionnements constatés dans l’acheminement de la propagande électorale à l’occasion des élections départementales et régionales de juin 2021, la commission des lois du Sénat a souhaité faire toute la lumière sur l’ampleur de ces défaillances et leurs causes. Le 23 juin, elle a constitué une mission d’information composée d’un membre…

L’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture le projet de loi constitutionnel qui propose d’inscrire dans la loi fondamentale la préservation de l’environnement. Elle a décidé de rejeter la version adoptée au Sénat, tout en proposant une nouvelle version. La nouvelle version du texte reprend le terme « garantit », mais substitue le terme « agit contre » au…

Le Sénat a adopté la semaine dernière le projet de loi Climat et Résilience, en le réécrivant largement. Le texte doit désormais faire l’objet d’une discussion en commission mixte paritaire où députés et sénateurs essaieront de se mettre d’accord sur un texte commun. Comment les collectivités territoriales sont-elles concernées par le projet de loi ? Rencontre…

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit projet « 4 D »), sera examiné à partir du 7 juillet en séance publique, au Sénat. Ce texte a été sensiblement enrichi par le Sénat lors des travaux en commission des Lois. Quelque…

Le Sénat a adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en le réécrivant largement. Le texte, qui part dans toutes les directions, doit désormais faire l’objet d’une discussion en commission mixte paritaire où députés et sénateurs essaieront de se mettre d’accord sur…