Catégorie : Bilan Sénatorial

Le 12 octobre dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires. Comme vous le savez, le non-cumul a été voté en 2014 et est entré en vigueur en 2017. Or, ne pouvant que constater l’échec de la loi sur le non-cumul, les auteurs de la proposition de loi,…

A l’issue de dix mois de travaux, la délégation aux droits des femmes du Sénat a publié son rapport : Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité. Au travers de huit thématiques principales, le rapport pointe les difficultés et obstacles que rencontrent les 11 millions de femmes vivant dans les…

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une augmentation de la dépense publique de 11 milliards d’euros. Mais pour les collectivités, pas de révolution en vue sur le plan des finances locales. Examen au Sénat à partir du 18 novembre en séance publique. Décryptage. Stabilité des dotations Le gouvernement maintient les dotations de…

Très attendu par des professionnels particulièrement touchés par la crise sanitaire, le projet de loi en faveur de l’activité indépendante a pour ambition d’offrir aux travailleurs indépendants un cadre juridique plus simple et plus protecteur. Le texte rassemble une vingtaine de mesures autour de 4 axes : protection, juridique et sociale, formation, transmission et simplification. Parmi…