Catégorie : Bilan Sénatorial

Aujourd’hui, plus de 30% de la production alimentaire totale est perdue, jetée ou gaspillée. C’est contre ce phénomène qu’entend lutter la proposition de loi, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015 et examinée au Sénat le 13 janvier. Ce texte reprend pour l’essentiel des mesures votées à l’unanimité par les députés et…

La commission de la culture du Sénat a entamé ses travaux sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite « LCAP »), présenté par le gouvernement comme la « grande loi culture du quinquennat ». Articulé autour de deux grands objectifs, le projet de loi vise à – «…

Le Sénat a constitué le mardi 11 janvier une mission d’information sur « l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte », composée de 21 membres et dont j’ai l’honneur de faire partie. Notre mission aura 6 mois pour remettre un rapport et formuler des propositions sur…

Lorsqu’un Gouvernement se trouve devant une difficulté, il confie la solution du problème à une Autorité Administrative Indépendante. Leur nombre atteint 41 avec une moyenne de création de 1 par an sur les 10 dernières années. Citons comme exemples d’AAI, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, la CNIL, l’Autorité de la Concurrence, l’Autorité des Marchés, l’ARCEP,…