Catégorie : Bilan Sénatorial

La DGF continue à être la première victime des coupes budgétaires décidées par le gouvernement. Son montant continue à chuter invariablement (de 36,6 Mds€ en 2015 à 33,2 Mds€ en 2016, soit une baisse de 9,2%). La péréquation verticale (DSU, DSR et DNP) progresse de 297 millions d’euros et le montant du fonds de péréquation…

Je vous en ai fait part à plusieurs reprises. Les élevages porcins sont frappés par une crise internationale liée à la baisse des coûts et à des mesures telles que l’embargo sur la Russie. Le mois dernier nous avons eu des mesures suite à l’apparition de la fièvre catarrhale dans les troupeaux d’ovins et de…

Les coûts économiques, techniques et administratifs dus à l’empilement normatif sont insupportables pour les collectivités territoriales. Le 12 janvier, le Sénat a d’abord adopté une proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales. Plusieurs des mesures proposées me paraissent pertinentes, sans avoir en pratique d’effets majeurs. De manière…

Le Sénat a approuvé mercredi 13 janvier, à la quasi-unanimité et après l’avoir modifiée, une proposition de loi visant à expérimenter des « territoires zéro chômage » pour les personnes sans emploi depuis plus d’un an, rebaptisée « proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ». Ce texte, issu d’une initiative portée par…

Un mois après la COP 21 et 40 ans après la première loi pour la protection de la nature, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité était enfin examiné par le Sénat, du 19 au 26 janvier. Ce texte entend renforcer et dépoussiérer les politiques publiques en faveur de la biodiversité. Plusieurs…