Catégorie : Actualités
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La retraite des élus locaux
Lors de l’assemblée générale de l’association des maires ruraux du Tarn, Patrick Carayon son président avait invité le directeur général de Préfon qui a fait le point sur le sujet retraite des élus locaux. Vous trouverez ci-joint la note récapitulative concernant la situation des élus au regard du régime de retraite ainsi que le power…
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Nouvelle-Calédonie : un sujet à prendre très au sérieux
Un sénateur a une mission locale mais aussi une responsabilité nationale, ce dernier aspect des choses m’amène à travailler sur de nombreux sujets et plus récemment sur la Nouvelle-Calédonie. Nous cumulons deux préoccupations. Une préoccupation générale concerne la crise du nickel, une crise concernant l’énergie (la Nouvelle-Calédonie a très peu d’énergie d’origine renouvelable et n’est…
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Quel calendrier pour les SCOT ou PLUI ?
Vous avez été nombreux à m’interroger sur la chronologie exacte des opérations de la loi climat, indépendamment de notre capacité à continuer à assouplir ce texte comme nous avons commencé à le faire pour le ZAN. La situation actuelle est la suivante : si le document régional SRADDET n’intègre pas les objectifs avant le 22…
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Habitat dégradé
Le Parlement a adopté de manière définitive des dispositions concernant la rénovation de l’habitat dégradé. C’est un sujet qui monte beaucoup dans les zones urbaines y compris dans les villes modestes à savoir des copropriétés qui se dégradent, soit par désintérêt, soit par paupérisation des propriétaires occupants ou des bailleurs. Ceci entraîne à terme des…
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Le photovoltaïque sur les anciennes carrières ou gravières
Le diable se cache dans les détails. Nous pensions tous que le photovoltaïque au sol échappait aux règles de l’artificialisation. C’est le bon sens : si les surfaces couvertes de panneaux photovoltaïques comptaient dans l’artificialisation, plus aucune commune n’aurait vocation à en faire puisque cela viendrait à perdre toutes possibilités de construction à due concurrence.…