Catégorie : Actualités

Comme peut-être nombre d’entre vous, je me suis posé la question de la propriété de nos données bancaires. En analysant nos relevés, il est aisé à un professionnel de connaître nos habitudes d’achat et plus généralement nos orientations de consommation. Je me suis donc posé la question de savoir quelle était la propriété des données…

Cette révision concerne l’assiette de la part foncière de la CFE et de la taxe foncière elle-même. Elle concerne les seules entreprises (l’évaluation des bases foncières des particuliers, qui date de 1970,  est un chantier gigantesque à venir). Le dossier a été bouclé par mes collègues et moi-même avant le 18 septembre, date limite pour…

Une expérimentation se déroule depuis plusieurs années dans une vingtaine de collectivités volontaires sous le contrôle de la Cour des Comptes. Cette expérimentation résulte d’une disposition législative qui a encadré les délais de cette expérimentation. Le président de la Cour des Comptes avait retenu un certain nombre de communes allant de la commune modeste des…

Nous savons tous que les agents territoriaux relèvent comme les agents hospitaliers de la CNRACL et nos collectivités locales cotisent pour eux à la CNRACL. Est passée un peu inaperçue l’indication des dirigeants de la CNRACL suivant laquelle ce régime est en déficit structurel depuis 2020. Sur ces sujets, comme sur d’autres, il n’y a…

Vous pouvez consulter ici le document interne à l’Etat définissant les missions prioritaires des Préfectures pour la période 2022-2025. Quelle conséquence peut-on en tirer pour la gestion des collectivités ? Il n’y a bien sûr pas de grande révolution mais quelques points saillants : –       les sous-préfectures non seulement ne sont plus en débat mais sont…