Catégorie : Actualités

Je vous mets à disposition par transparence le discours de la Première ministre devant les intercommunalités. Son intervention a entraîné des débats notamment par la référence au tandem Préfet –Président d’intercommunalité qui a provoqué l’émotion de l’association des maires ruraux. J’aurai plutôt tendance à relever au contraire dans son intervention une position assez marquée en…

Le gouvernement a finalement présenté son plan dit de sobriété visant à baisser notre consommation d’énergie de 10 % d’ici 2024.  Je vous adresse le dossier complet de présentation, les pages 8 et 9 vous résumant les 15 propositions principales.  Je retiens essentiellement que les mesures sont indicatives ou volontaires mais non prescriptibles.  Pour les…

C’est une question à l’évidence douloureuse, s’agissant de l’accompagnement d’enfants handicapés. Elle fait cependant l’objet d’un « bras de fer » entre l’État et les collectivités territoriales dont nous ne sortons pas. Je dois également admettre que le Conseil d’État ne nous a pas facilité la tâche. J’essaye de pousser l’État dans ses retranchements sur…

Le mois dernier j’ai essayé de répondre aux questions que vous m’avez posées sur la question de la sectorisation.  Je suis également interrogé quant aux modalités de recouvrement de la taxe d’aménagement.  La plupart des communes (et probablement des intercommunalités) préféraient l’ancien système dans lequel elles recouvraient elles-mêmes la taxe d’aménagement, par l’intermédiaire de leur…

Me posant cette question, au regard des augmentations du taux de cotisation et l’annonce à diverses reprises du caractère déficitaire du régime, j’ai souhaité obtenir des explications complémentaires du ministre de l’économie et des finances. J’ai reçu une réponse assez détaillée à ma question faisant un point qui me paraît a priori plutôt intéressant afin…