Catégorie : Actualités
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Halte au démarchage téléphonique
Chacun de nous peut constater dans son quotidien. Le démarchage téléphonique non consenti finit par tourner, sinon au harcèlement du moins à être gênant. Se référencer sur Bloctel est quasiment sans effet. Nous avons enfin obtenu l’interdiction du démarchage téléphonique, sauf consentement de notre part. Le temps d’achever le contrat avec Bloctel, la mesure rentrera…
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Une montagne de colis
1,5 milliard de colis arrivent chaque année dans les foyers français grâce au e-commerce et plus de 90% viennent de Chine. C’est un sujet majeur pour nos commerces qui voient échapper une part importante de pouvoir d’achat. C’est un sujet pour notre industrie puisque tout ou presque est fabriqué à l’étranger. C’est un sujet pour…
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Loi de validation : parcours et État de droit
J’ai proposé à mes collègues parlementaires le dépôt d’une proposition de loi de validation de la raison impérative d’intérêt public majeur de l’A69. J’avais bien en tête le vote d’un texte très proche en 2023 pour l’autoroute Annemasse-Thonon-les-Bains. J’avais fait des recherches : le Parlement vote une validation tous les 18 mois environ. Cette proposition…
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Est-ce qu’une loi de validation pour l’autoroute Castres-Toulouse serait une première ?
Il ne s’agirait pas d’une première. Une loi de validation est intervenue le 21 juillet 2023 pour régulariser la situation de l’autoroute dite du Bas-Chablais (Anne Mas-Thonon-les-Bains). Cette loi avant d’être promulguée avait fait l’objet d’un avis favorable par une décision du Conseil constitutionnel du 20 juillet 2023 n°2023-852 mais il en existe un autre…
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Une loi de validation de l’autoroute Castres Toulouse serait-elle contraire à l’État de droit ?
La réponse est bien entendu négative et si l’un de nos lecteurs s’intéresse à ce sujet, j’ai écrit à plusieurs reprises sur les questions de l’État de droit en particulier par rapport à la relation entre le Parlement et les juridictions. Vous trouverez ci-dessous la référence à mon rapport de 2021 « Judiciarisation de la vie…