Catégorie : Actualités
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La fameuse attestation permettant aux TPE d’accéder au bouclier tarifaire
La notion de TPE est une notion européenne à savoir une entreprise qui a moins de 10 équivalents temps plein et un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros. Pour bénéficier du plafonnement à 280 € sur /MWh, l’entreprise doit simplement adresser cette attestation à son fournisseur d’énergie. https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1673345697
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Fiche d’accompagnement des entreprises face à la crise énergétique
Vous trouverez ici la fiche établie par le ministère de l’économie et des finances qui est un peu différente de celle qui a été communiquée aux Maires par Monsieur le Préfet du département. La présente fiche est axée, non pas sur le prix de l’énergie mais sur l’accompagnement des entreprises qui seraient en difficulté. Force…
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La région obtient le transfert de l’A 68
La décision prise par la région Occitanie de demander le transfert de l’ancienne RN 88 appelée aujourd’hui A 68 et l’accord du gouvernement constituent un sacré changement. Il est exact que dans le cadre de la loi dite 3DS nous avions autorisé la possibilité de transférer un certain nombre de routes et autoroutes aux collectivités…
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Recensement des chemins ruraux
La question des chemins ruraux est souvent source de passion dans nos communes entre les intérêts des agriculteurs, les intérêts des randonneurs, la desserte forestière … Le statut juridique est toujours à regarder avec beaucoup d’attention en raison de la propriété des communes et d’un statut dit de droit privé. La loi 3DS avait voulu…
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Que vont trouver les communes dans le budget 2023 ?
Je commencerai par les aspects positifs : À l’inverse les aspects négatifs : Dans les mesures ni favorables, ni défavorables, je retiendrai : Les montants de la DETR restent stables pour 2023 à 1 milliard d’euros. Il y a par contre une petite hausse de la DSU et de la DSR qui augmenteront en 2023…