Catégorie : Actualités
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Est-ce que l’Obligation Légale de Débroussaillement crée une nouvelle responsabilité pénale pour les maires ?
Je me suis interrogé avec les maires réunis à Rayssac le 11 janvier sur le fait de savoir si l’Obligation Légale de Débroussaillement, dont je vous parle dans la partie Gazette, était de nature à créer ou non une nouvelle responsabilité pénale pour les maires. J’ai fait cette recherche et la réponse me semble plutôt…
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L’obligation légale de débroussaillement
Avec l’augmentation des feux de forêt, est apparue en réponse l’OLD, l’obligation légale de débroussaillement. Elle concerne les collectivités propriétaires mais aussi toutes les personnes dont la propriété privée se situe en espace boisé ou à moins de 200 mètres. L’idée est que le débroussaillement constitue le moyen le plus efficace et le moins cher…
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La planification écologique
Dans la lettre précédente de fin décembre, je me suis permis de vous alerter sur les conséquences de la planification écologique dans son application au département du Tarn. Nous sommes pour le moment dans une approche volontaire et il n’y a donc pas de contrainte. Dans un ou deux ans, un point d’étape sera fait…
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RER métropolitain
Dans les sujets qui peuvent avoir un impact sur notre département, au-delà de l’A69 j’ai en tête pour le nord-ouest du département la future réalisation du TGV avec une gare dans le Tarn-et-Garonne à Bressolles ce qui aura un impact en particulier sur tout le secteur du Gaillacois et du Salvagnacois compte tenu de la…
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Le soutien à vos associations
Vous vous en souvenez : la suppression de la réserve parlementaire avait été accompagnée par un virement partiel des crédits sur un fonds départemental dédié à la vie associative, le FDVA. Ce fonds bénéficiera en 2024 d’une augmentation de budget qui passera de 50 à 70 millions d’euros. En 2023 les associations tarnaises ont bénéficié…