Catégorie : À l’Assemblée
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Justice des mineurs
Sujet fortement débattu parmi nos concitoyens sur le thème : comment lutter contre l’« ensauvagement » ? Des mesures viennent d’être adoptées qui relèvent plutôt de la boîte à outils. J’en retiens essentiellement : – la possibilité d’écarter plus facilement pour les tribunaux l’excuse de minorité; – la création d’une amende civile sanctionnant les parents ne…
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Seuil de TVA pour les micro-entrepreneurs
Un amendement du gouvernement Barnier avait créé un seuil unique de 25 000 € de chiffre d’affaires annuel alors que les micro-entrepreneurs, même signification qu’auto entrepreneurs ,bénéficiaient d’une exonération jusqu’à 37500 € de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de service et 85000 € pour les activités de commerce. De multiples discussions sont intervenues à…
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Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Le Parlement vient d’adopter une loi contre les fraudes aux aides publiques. Le petit tableau ci-dessous explique « l’angle d’attaque ». Les aides à la rénovation énergétique ainsi que les certificats d’économie d’énergie semblent être une source importante de fraude. Ceci m’est largement relayé par l’UFC que choisir dans le département. Les solutions proposées concernent des autorisations…
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Explications sur le vote fin de vie
Notre finitude est indissociable de la condition humaine. L’ »aide active à mourir » est-elle une liberté ? Sans doute, pour ceux qui ont eu le contrôle de leur existence, qui disposent des ressources éducatives et matérielles pour appréhender cette décision et qui redoutent avant tout leur déchéance corporelle. Est-elle une liberté pour ceux qui vivent dans…
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Lutte contre le narcotrafic
Le sourire narquois lors de son arrestation de M. Amra ne peut pas rester impuni. Notre pays est confronté a un trafic de cocaïne extrêmement puissant. Les États-Unis sont passés à une drogue de synthèse plus addictive le fentanyl. Les narcotrafiquants ont reporté leur action sur l’Europe et la France en est la porte d’entrée…