Catégorie : À l’Assemblée
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Les droits voisins
Le nom est joli et le sujet très sérieux. La notion de droits voisins correspond à l’idée de permettre aux éditeurs et agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les grandes entreprises du numérique telles que les GAFAM. L’objectif de la directive de 2019 créant ce droit…
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L’autonomie pour la Corse ?
Chacun de nous a certainement une opinion sur la Corse, et pas uniquement sur la seule beauté de cette île. Un statut d’autonomie pour la Corse serait-il une bonne chose pour elle ? Et pour la France, notamment au regard des risques éventuels de contagion ? J’ai essayé de répondre à cette question dans mon…
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Urgence agricole
Les débats à l’Assemblée nationale ont duré deux semaines complètes. Où en est-on ? Le premier article institue des projets d’avenir agricole permettant aux acteurs économiques régionaux de contractualiser et de bénéficier de financements. La rédaction issue de l’Assemblée intègre une référence à un maillage équilibré des outils de transformation, à l’exemple des abattoirs. L’article…
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Réforme de l’ASE
J’ai participé en 2025 à la commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’ASE et vous en avais rendu compte. Je tiens à disposition de toute personne intéressée notre rapport. Force est de constater que notre pays protège trop (400 000 mesures par an) et mal. Je suis effaré par ces chiffres avec près de 200…
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Mission natalité
Chacun le sait, en 2025 en France, le nombre de décès a dépassé celui des naissances. L’indicateur de fécondité s’établit désormais à 1,55 enfant par femme, soit un niveau très inférieur au seuil de renouvellement des générations. Ce sujet est au cœur des débats nationaux, qu’il s’agisse de la soutenabilité de notre modèle social ou,…