Catégorie : À l’Assemblée
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Vers un statut de l’élu local ?
Le Sénat et l’Assemblée ont examiné en première lecture la proposition de statut de l’élu local. Il comprend des avancées, mais il me paraît excessif de parler d’un statut de l’élu local, s’agissant de mesures ponctuelles. En l’état du texte et avant relecture et CMP, je me permets de rappeler les principes et de mentionner…
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Texte énergie
Depuis fin 2023, notre pays aurait dû revoir sa copie sur notre trajectoire énergétique. Les malheurs de la dissolution et de la censure ont conduit à un examen durant ce mois de juin, sur la base d’une proposition d’origine sénatoriale. C’est peu dire que les débats ont été chahutés au point que tous ceux qui…
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Texte simplification
Les élus locaux savent que les dispositions en matière de simplification peuvent se terminer par l’inverse. Bruno Le Maire, alors ministre de l’Économie avait présenté un projet de loi de simplification touchant à différents secteurs de l’économie. C’était un texte fourre-tout qui ne méritait ni louange, ni indignation. L’absence de majorité et les initiatives les…
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Justice des mineurs
Sujet fortement débattu parmi nos concitoyens sur le thème : comment lutter contre l’« ensauvagement » ? Des mesures viennent d’être adoptées qui relèvent plutôt de la boîte à outils. J’en retiens essentiellement : – la possibilité d’écarter plus facilement pour les tribunaux l’excuse de minorité; – la création d’une amende civile sanctionnant les parents ne…
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Seuil de TVA pour les micro-entrepreneurs
Un amendement du gouvernement Barnier avait créé un seuil unique de 25 000 € de chiffre d’affaires annuel alors que les micro-entrepreneurs, même signification qu’auto entrepreneurs ,bénéficiaient d’une exonération jusqu’à 37500 € de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de service et 85000 € pour les activités de commerce. De multiples discussions sont intervenues à…