Catégorie : À l’Assemblée
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Mission Natalité
Au titre des travaux des prochains mois, j’ai accepté de participer et de contribuer à une mission d’information concernant la natalité. Notre pays est passé de 800 000 naissances par an à 674 000 en 2023. Et la tendance continue à être baissière. Ceci entraînera des changements importants et pas uniquement pour nos écoles ou…
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Vers un statut de l’élu local ?
Le Sénat et l’Assemblée ont examiné en première lecture la proposition de statut de l’élu local. Il comprend des avancées, mais il me paraît excessif de parler d’un statut de l’élu local, s’agissant de mesures ponctuelles. En l’état du texte et avant relecture et CMP, je me permets de rappeler les principes et de mentionner…
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Texte énergie
Depuis fin 2023, notre pays aurait dû revoir sa copie sur notre trajectoire énergétique. Les malheurs de la dissolution et de la censure ont conduit à un examen durant ce mois de juin, sur la base d’une proposition d’origine sénatoriale. C’est peu dire que les débats ont été chahutés au point que tous ceux qui…
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Texte simplification
Les élus locaux savent que les dispositions en matière de simplification peuvent se terminer par l’inverse. Bruno Le Maire, alors ministre de l’Économie avait présenté un projet de loi de simplification touchant à différents secteurs de l’économie. C’était un texte fourre-tout qui ne méritait ni louange, ni indignation. L’absence de majorité et les initiatives les…
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Justice des mineurs
Sujet fortement débattu parmi nos concitoyens sur le thème : comment lutter contre l’« ensauvagement » ? Des mesures viennent d’être adoptées qui relèvent plutôt de la boîte à outils. J’en retiens essentiellement : – la possibilité d’écarter plus facilement pour les tribunaux l’excuse de minorité; – la création d’une amende civile sanctionnant les parents ne…