La récente visite du président du Sénat, Gérard Larcher, a permis sur l’initiative de mes anciens collègues sénateurs, l’organisation d’un débat sur une relance ou non de la décentralisation.
Le président du Sénat a repris ses positions traditionnelles entre souhait d’un nouvel acte de décentralisation, d’autonomie fiscale pour les collectivités, de subsidiarité et de simplification. Je ne crois pas que nous puissions avoir un texte avant les élections municipales.
L’expérience nous a montré qu’il fallait se méfier des dispositions d’urgence et le sujet du rôle des collectivités territoriales ne se prête vraiment pas à l’urgence. Je ne crois pas plus à un grand soir de la décentralisation.
Là également, l’expérience nous a montré que chacun des niveaux de collectivité : commune, intercommunalité, département, et région, disposait de tous les relais politiques suffisants et de toutes les justifications de leur légitimité pour que les choses … ne bougent pas.
Ma suggestion serait de commencer par la déconcentration. Plus nous pourrons faire en sorte que l’État décide au niveau départemental et non au niveau national, plus nous pourrons avoir non seulement des chances de proximité, mais surtout d’efficacité.
Mieux, force est de constater qu’aucune réforme importante de l’action de l’État n’est à l’heure actuelle envisageable. Je crois donc à une méthode des petits pas qui consisterait à renvoyer le plus possible les arbitrages des administrations centrales vers les préfets. Et à partir du moment où les arbitrages seraient rendus localement, nous pouvons alors espérer une action publique plus efficace.
De déconcentration en déconcentration, nous pourrions arriver à une réforme de l’État de fait, par une mise en œuvre différente.
Sur le plan de la décentralisation, il me semblerait raisonnable de raisonner par une clarification entre les différents niveaux de collectivités locales afin d’éviter que tout le monde intervienne sur les mêmes sujets.
Je fais volontiers mienne la formule du Premier ministre suivant laquelle « Il y a trop de cuisiniers dans la cuisine ». Une des modalités de clarification serait peut-être de raisonner par couple de collectivités à l’exemple d’un couple commune-Département et intercommunalité-Région.
J’ai en tête des sujets comme le logement ou les mobilités qui me paraissent non traités ou mal traités à l’heure présente. Sur la simplification nous sommes allés au fur et à mesure du temps de déceptions en déceptions.
Je suggérerais d’en rester à un principe consistant à ce que l’État traite sur une base de confiance et non à l’inverse de défiance.
En demandant des autorisations pour tout, c’est la méfiance qui est mise en œuvre.
En demandant à nos concitoyens et aux collectivités de faire des déclarations avec une vérification si nécessaire a posteriori, nous pourrions rentrer dans une société basée plus sur la confiance et à travers cela avoir une vraie simplification.
Nous devrions avoir assez vite les projets du gouvernement et j’aurai l’occasion d’évoquer ceci avec beaucoup d’entre vous dans les semaines qui viennent.