Je m’étais permis de vous interroger sur le harcèlement des plus jeunes avec les réseaux sociaux et plus généralement sur la question d’un âge limite.
Comme indiqué plus haut, vous avez été favorable à un âge minimum.
Les hasards de la vie veulent que l’Assemblée nationale vous a suivis en cette fin janvier.
Il y a eu une sorte de course de vitesse entre ma collègue Madame Laure Miller et le président de la République qui souhaitaient le dépôt d’un texte par le gouvernement.
Finalement, c’est le texte de ma collègue qui a été soumis au vote mais qui avait été sérieusement réécrit après un avis assez sévère du Conseil d’État.
Ce texte qui part maintenant au Sénat en procédure accélérée (une seule navette) prévoit que : « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans » en ciblant prioritairement les plateformes fondées sur des mécanismes d’interactions, de diffusion publique et de recommandation algorithmique, largement utilisées par les adolescents.
Il a fallu prévoir comme d’habitude des exceptions pour les plateformes éducatives ainsi que « les messageries privées interpersonnelles », en particulier WhatsApp.
Il y a eu tout un débat sur la distinction entre les couloirs, les cours et les salles de classe !
L’état du texte prévoit une interdiction dans les salles de cours et dans les couloirs mais autoriserait dans les cours de récréation dans une zone qui serait définie par chaque établissement.
Il y a bien sûr tout un sujet sur les modalités de vérification de l’âge de 15 ans.
Mes collègues socialistes ont fait adopter une mesure dont je ne vois pas très bien l’applicabilité à savoir de garantir « que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive ».
J’ai voté ce texte tout en étant conscient, même si je reconnais qu’il est perfectible.